CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version du 15/01/2024
1. Généralités
Horse-Infinity, dont le siège social est situé au 44 Avenue de Maire, 7500 Tournai, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1010658737 (ci-après « H-I »), a pour activité principale la vente d’équipement équestre et de loisirs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par H-I, tant avec des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) qu’avec des acheteurs professionnels (ci-après collectivement « l’Acheteur »).
Toute dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été convenue par écrit et signée par H-I. Les conditions générales de l’Acheteur sont expressément exclues.
En passant commande, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées par H-I à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes futures.
2. Offres et Commandes
Les offres de H-I sont valables 15 jours, sauf mention contraire.
Toute commande doit être passée via un bon de commande fourni par H-I et signé par l’Acheteur ou validée via les plateformes électroniques prévues.
Une commande engage l’Acheteur de manière irrévocable. Une annulation est possible uniquement avec l’accord écrit de H-I, moyennant des frais de 20 % du montant total de la commande, sauf si l’annulation intervient dans le délai légal de rétractation pour les consommateurs.
3. Droit de Rétractation (pour les consommateurs)
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif à compter de la réception des produits.
Exceptions au droit de rétractation :
Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article VI.53 du Code de droit économique).
Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison.
Modalités de rétractation :
L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse e-mail : contact@horse-infinity.com ou par courrier recommandé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse pour les consommateurs) ou hors taxes pour les professionnels, sauf mention contraire.
Les frais de livraison et d’emballage sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant la validation de la commande.
H-I se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue avant la livraison, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 12 % l’an seront appliqués de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 125 € et un maximum de 1.500 €.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard déraisonnable.
Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison. Pour les consommateurs, les risques sont transférés dès la remise physique des biens ou à un tiers désigné.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de H-I jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, H-I se réserve le droit de reprendre les marchandises après en avoir informé l’Acheteur.
8. Garantie légale et conformité
Pour les consommateurs : H-I garantit les produits vendus contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
Durée de la garantie :
2 ans à compter de la délivrance des biens pour les consommateurs.
Les défauts apparents doivent être signalés dans les 2 mois après leur constatation.
Pour les professionnels : La garantie est limitée à 1 an sauf indication contraire.
9. Responsabilité
H-I ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé. Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de H-I est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Force majeure
H-I ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution du contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté : grèves, incendie, inondation, pandémies, interruption des réseaux, etc.
11. Données personnelles
H-I respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@horse-infinity.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments liés à l’activité de H-I (marques, logos, contenus) restent la propriété exclusive de H-I. Toute utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tournai, situés Rue du Château 47, 7500 Tournai, sont exclusivement compétents. Toutefois, pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale s’appliquent (article 624 du Code judiciaire).
14. Acceptation des Conditions Générales
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Conditions d'envoi et de retour
1. Expédition des commandes
Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires. Les délais de livraison varient selon la destination.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.
2. Zones de livraison
Nous livrons en Belgique et dans les pays voisins.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, veuillez nous contacter.
3. Réception des colis
Veuillez vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, mentionnez-le sur le bon de livraison et contactez-nous sous 48 heures.
4. Retours et échanges
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
5. Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
6. Contact
Pour toute question ou demande de retour, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Tournai, situé rue du Château 47, 7500 Tournai.